Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation d’Afrety
Afrety est une société spécialisée dans :
- La réception, la consolidation et l’expédition de colis vers plusieurs pays d’Afrique,
notamment le Sénégal et la Côte d’Ivoire.
- La commande de produits pour le compte de clients, avec ou sans carte bancaire.
- La gestion d’un espace personnel client accessible via myAfrety pour le suivi de
commandes et d’envois.2. Accès au service
L’accès aux services d’Afrety nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur
s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription, et à ne pas
usurper l’identité d’un tiers ou de créer un compte fictif.
L’accès au compte se fait via des identifiants strictement personnels et confidentiels.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et de l’usage de son
compte.
Chaque utilisateur bénéficie d’un code client unique afin de faciliter l’identification
des colis reçus.3. Description des services
Afrety propose deux grandes catégories de services :
- L’envoi de colis à partir des achats en ligne : l’utilisateur peut envoyer des colis vers
un ou plusieurs pays couverts par Afrety. Les colis sont envoyés aux adresses
d’entrepôt d’Afrety puis réexpédiés vers le pays de destination en Afrique (Sénégal et
Côte d’Ivoire).
- L’achat pour compte de tiers : l’utilisateur peut confier à Afrety la commande
d’articles sur des sites tiers (Amazon, Zara, etc.). Des frais de service sont appliqués (5
% sur le montant du panier).Conditions générales d’utilisation V1.2026 1Les délais et modalités de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon
les destinations et le mode de transport choisi (aérien, maritime, express, etc.).4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont consultables sur le site. Ils sont exprimés en euros ou en francs CFA,
selon le pays de destination. Afrety se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, sans préavis.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou par mobile money (Wave -
Orange Money). Le règlement en espèces ne sera plus accepté dès le 1er janvier
2026.5. Colis interdits et réglementation applicable
L’utilisateur s’engage à ne pas envoyer les produits ou marchandises suivants (liste
non exhaustive) :
- Armes à feu, armes blanches, explosifs ou munitions.
- Produits stupéfiants ou psychotropes.
- Produits inflammables, corrosifs, radioactifs ou toxiques.
- Objets de contrefaçon, marchandises prohibées par la douane.
-Produits alimentaires périssables ou non conformes aux normes d'importation.
Le client est responsable du contenu de ses colis. Afrety se réserve le droit d’ouvrir,
refuser, suspendre ou signaler tout colis suspect ou non conforme aux législations
douanières et postales en vigueur.
Les services d’Afrety sont soumis aux lois et règlements des pays d’origine :
- France : code des douanes de l’Union Européenne - Règlement (UE) n°
952/2013
- Etats - Unis : Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS)
- Chine : Code Système Harmonisé (SH)
Au niveau des pays de destination, Afrety est soumis au lois et règlements suivants :
- Sénégal : Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant code des Douanes du
Sénégal ;
- Côte d’Ivoire : Loi n° 2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des
Douanes.Conditions générales d’utilisation V1.2026 26. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors des commandes ou expéditions ;
- Déclarer le contenu de chacune de ses commandes ou expéditions (nature, valeur,
dimensions, poids) ;
- Régler les formalités douanières liées aux commandes spéciales (liées aux produits
électroniques, à caractère dangereux) ;
- Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l’ordre
public ;
- Vérifier l’état et la conformité de son colis à la réception.
Afrety se réserve le droit de suspendre, de refuser tout service, ou de contacter les
autorités compétentes en cas de manquement à ces obligations.7. Responsabilité
Afrety met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la
bonne exécution des services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en
cas :
- De force majeure (retard douanier, grève, catastrophe naturelle, etc.) ;
- De fausses déclarations ou d'omissions du client ;
- De perte ou dommage causé par un emballage insuffisant réalisé par le client
lui-même ;
- De dommage causé sur des produits initialement interdits ou restreints par Afrety ;
- D’interception douanière en raison de contenu prohibé.8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation des services Afrety sont traitées
dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment le RGPD en France ou
la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 au Sénégal).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses
données en écrivant à contact@afrety.com.9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (nom, logo, textes, visuels, technologies, etc.) sont
protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification
ou exploitation non autorisée est strictement interdite.Conditions générales d’utilisation V1.2026 310. Modification des CGU
Afrety se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les
utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle. La version en
vigueur est celle publiée sur le site à la date de la navigation.11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi sénégalaise. En cas de litige, les tribunaux
de Paris seront seuls compétents.